SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2010

L'an deux mil dix,

Le trois décembre à vingt heures quarante cinq,

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier SAUSSAY, Maire.

Etaient présents : Messieurs Didier SAUSSAY, Roland FONTAINE, Laurent ESCRIVA, Didier PIETTE, Raoul ECORCHEVELLE, Christian JAROSZ, Jean-Pierre CADOUDAL, François LIGNEY

Mesdames Valérie PRAT,Martine LE DUIC, Sylvie JEGOU,

Absents excusés : Laurent PILLET, procuration à Martine LE DUIC

Brigitte VAN ASSCHE, procuration à Sylvie JEGOU

Claudine RICOU, procuration à Roland FONTAINE

Monsieur Laurent ESCRIVA est désigné comme secrétaire.

Puis lecture est faite du compte-rendu de la séance précédente qui est approuvé sans observation.

Enfin, on passe à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population aura lieu en 2011 en collaboration avec l'INSEE. Pour le bon déroulement de la procédure, il y a lieu de nommer un agent recenseur qui sera chargé de la collecte des informations auprès des habitants de Flexanville.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décide de nommer Madame KERVADEC Emmanuelle au poste d'agent recenseur.

SITERR Syndicat Intercommunal de Transport et d'Equipement de la Région de Rambouillet

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la délibération du comité syndical du SITERR

relative au retrait de la commune de Berchères sur Vesgres.Considérant que la commune de Berchères sur Vesgres ne bénéficie plus d'aucun transport organisé par le SITERR,Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décide d'accepter le retrait de la commune de Berchères sur Vesgres du SITERR.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le rapport d'activité de l'année 2009 du SITERR est disponible au secrétariat de la Mairie.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal plusieurs demandes de subventions d'associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents décide :

-Le maintien de la subvention versée à l'association Gymnastique volontaire d'Orgerus, soit 10€ par abonné,

-Le maintien de la subvention versée à la Prévention Routière, soit 50€ par an,

-Refuse la demande de l'Aumônerie Catholique de Houdan-Orgerus-Septeuil, considérant le caractère non laïque de cette association.

INSCRIPTION D'UN ENFANT DE TROIS ANS A L'ECOLE DE GALLUIS

Monsieur le Maire présente au Conseil une demande de scolarisation d’un enfant de moins dequatre ans à l’école maternelle de Galluis.Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec la Mairie de Galluis pour l'inscription à l’école maternelle d'un enfant de trois ans pour l’année scolaire 2010/2011.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Inscriptions au secrétariat de la Mairie de Flexanville ou au 01.34.87.23.05.

L'an deux mil dix,

Le dix huit juin à vingt heures quarante cinq,

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier SAUSSAY, Maire.

Etaient présents : Messieurs Didier SAUSSAY, Roland FONTAINE, Laurent ESCRIVA, Didier PIETTE, Laurent PILLET, Raoul ECORCHEVELLE, Christian JAROSZ,

Mesdames Claudine RICOU, Valérie PRAT,Brigitte VAN ASSCHE,

Absents excusés : Jean-Pierre CADOUDAL, procuration à Didier SAUSSAY

Martine LE DUIC, procuration à Claudine RICOU

Sylvie JEGOU, procuration à Brigitte VAN ASSCHE

François LIGNEY, procuration à Laurent ESCRIVA

Monsieur Laurent ESCRIVA est désigné comme secrétaire.

Puis lecture est faite du compte-rendu de la séance précédente qui est approuvé sans observation.

Enfin, on passe à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

BALAYAGE DES RUES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de la société Y'F Balayage au sujet du passage d'une balayeuse dans les rues de Flexanville. Le tarif s'élève à 400 € HT par passage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Décide de faire intervenir une balayeuse pour le nettoyage des rues et de retenir la proposition de Y'F Balayage.

CCAS : DEMANDE D'ALLOCATION CONSOMMATION ENERGIE

Monsieur le Maire présente au membres du CCAS le courrier d'une administrée de Flexanville qui, en raison de son handicap, demande à recevoir à compter de l'année 2010 l'allocation consommation d'énergie.

Les membres du CCAS décident à l'unanimité des membres présents d'accéder à la demande de cette personne.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC LA SACPA

Le contrat entre la SACPA, chargée de la gestion des animaux errants sur la commune, arrive à échéance le 30 juin 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Décide de renouveler le contrat avec la SACPA pour une durée d'un an .

EXAMEN DU PERMIS DE CONSTRUIRE ROUTE DE VILLIERS LE MAHIEU

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de construction en zone agricole sur la route de Villiers le Mahieu. Il s'agit d'une installation destinée à l'élevage de chevaux comprenant un bâtiment en bois et une carrière. Le dossier est actuellement en cours d'instruction auprès des services de la Direction Départementale de l'Équipement et de l'Agriculture.

Le Conseil Municipal n'a pas d'observation à formuler sur ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC PER'SERVICE

Le contrat de prestation de service pour le nettoyage de l'école arrive à échéance le 30 juin 2010 .

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Décide de renouveler le contrat avec Per'Service pour une durée fixe du 16/08/2010 au 30/06/2011

Souhaite qu'une mise en concurrence soit faite l'année prochaine avant la date d'échéance du contrat .

AFR : DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE POUR LE BUREAU DE L'AFR

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents de nommer Monsieur Thoumieux, membre du bureau de l'AFR.

RESERVE PARLEMENTAIRE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'attribution d'une subvention exceptionnelle par le biais de la réserve parlementaire à l'initiative de Monsieur LARCHER, président du SENAT et Maire de Rambouillet et de Monsieur PLANCHENAULT, Vice Président du Conseil Général des Yvelines et Maire de Montfort l'Amaury.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Décide d'utiliser la subvention pour la décoration de la salle des fêtes et l'achat des jeux du stade.

ORGANISATION DU BUREAU POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES PARTIELLES DE LA 10EME CIRCONSCRIPTION DES 4 ET 11 JUILLET 2010

Les membres du bureau ont été désignés et leurs horaires de permanence au bureau ont été fixés pour les dimanches 4 et 11 juillet 2010 .

ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place de l'interrupteur socio-astronomique sur une partie de l'éclairage public de Flexanville. Le système semble fonctionner correctement et permet de faire des économies d'énergie sur l'éclairage public.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.