CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2010

L'an deux mil dix,

Le dix huit juin à vingt heures quarante cinq,

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier SAUSSAY, Maire.

Etaient présents : Messieurs Didier SAUSSAY, Roland FONTAINE, Laurent ESCRIVA, Didier PIETTE, Laurent PILLET, Raoul ECORCHEVELLE, Christian JAROSZ,

Mesdames Claudine RICOU, Valérie PRAT,Brigitte VAN ASSCHE,

Absents excusés : Jean-Pierre CADOUDAL, procuration à Didier SAUSSAY

Martine LE DUIC, procuration à Claudine RICOU

Sylvie JEGOU, procuration à Brigitte VAN ASSCHE

François LIGNEY, procuration à Laurent ESCRIVA

Monsieur Laurent ESCRIVA est désigné comme secrétaire.

Puis lecture est faite du compte-rendu de la séance précédente qui est approuvé sans observation.

Enfin, on passe à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

BALAYAGE DES RUES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de la société Y'F Balayage au sujet du passage d'une balayeuse dans les rues de Flexanville. Le tarif s'élève à 400 € HT par passage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Décide de faire intervenir une balayeuse pour le nettoyage des rues et de retenir la proposition de Y'F Balayage.

CCAS : DEMANDE D'ALLOCATION CONSOMMATION ENERGIE

Monsieur le Maire présente au membres du CCAS le courrier d'une administrée de Flexanville qui, en raison de son handicap, demande à recevoir à compter de l'année 2010 l'allocation consommation d'énergie.

Les membres du CCAS décident à l'unanimité des membres présents d'accéder à la demande de cette personne.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC LA SACPA

Le contrat entre la SACPA, chargée de la gestion des animaux errants sur la commune, arrive à échéance le 30 juin 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Décide de renouveler le contrat avec la SACPA pour une durée d'un an .

EXAMEN DU PERMIS DE CONSTRUIRE ROUTE DE VILLIERS LE MAHIEU

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de construction en zone agricole sur la route de Villiers le Mahieu. Il s'agit d'une installation destinée à l'élevage de chevaux comprenant un bâtiment en bois et une carrière. Le dossier est actuellement en cours d'instruction auprès des services de la Direction Départementale de l'Équipement et de l'Agriculture.

Le Conseil Municipal n'a pas d'observation à formuler sur ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC PER'SERVICE

Le contrat de prestation de service pour le nettoyage de l'école arrive à échéance le 30 juin 2010 .

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Décide de renouveler le contrat avec Per'Service pour une durée fixe du 16/08/2010 au 30/06/2011

Souhaite qu'une mise en concurrence soit faite l'année prochaine avant la date d'échéance du contrat .

AFR : DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE POUR LE BUREAU DE L'AFR

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents de nommer Monsieur Thoumieux, membre du bureau de l'AFR.

RESERVE PARLEMENTAIRE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'attribution d'une subvention exceptionnelle par le biais de la réserve parlementaire à l'initiative de Monsieur LARCHER, président du SENAT et Maire de Rambouillet et de Monsieur PLANCHENAULT, Vice Président du Conseil Général des Yvelines et Maire de Montfort l'Amaury.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Décide d'utiliser la subvention pour la décoration de la salle des fêtes et l'achat des jeux du stade.

ORGANISATION DU BUREAU POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES PARTIELLES DE LA 10EME CIRCONSCRIPTION DES 4 ET 11 JUILLET 2010

Les membres du bureau ont été désignés et leurs horaires de permanence au bureau ont été fixés pour les dimanches 4 et 11 juillet 2010 .

ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place de l'interrupteur socio-astronomique sur une partie de l'éclairage public de Flexanville. Le système semble fonctionner correctement et permet de faire des économies d'énergie sur l'éclairage public.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.